|
|
|
|
|
Les prestations
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien
|
|
*Selon, le Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil
Départemental sur proposition du Conseil d’Administration.
Le tarif hébergement
Il recouvre l’ensemble des prestations générales, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale, qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies, à l’exclusion des frais de coiffure, de pédicurie, et l’ouverture de la ligne téléphonique pour les résidences de Fleurs d’Ajonc et des Sylphes.
Ce tarif unique est applicable à
l’ensemble des résidents.
Le résident peut cependant faire l’objet
d’une prise en charge par l’aide sociale dans les conditions
définies par le règlement départemental d’aide sociale.
Un tarif journalier est fixé pour les personnes âgées de moins de 60 ans qui ne sont pas assujetties au tarif dépendance et ne peuvent pas prétendre à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Le tarif dépendance
Il recouvre l’ensemble des prestations
d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des
actes essentiels qui ne sont pas liées aux soins.
Ce tarif est déterminé en fonction du
niveau de dépendance du résident évalué au moyen de la grille
A.G.G.I.R. (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) du GIR 6
(moins dépendant) au GIR 1 (plus dépendant).
L’Allocation Personnalisée Autonomie
(A.P.A) est accessible aux personnes relevant des GIR 1 à 4. Le
tarif dépendance GIR 5-6 est le ticket modérateur laissé à la
charge du résident.
Sous conditions, les usagers peuvent
bénéficier de l’aide sociale du département couvrant ainsi le
tarif dépendance.
Pour les résidents originaires des départements de la Loire-Atlantique et du Maine et Loire, l’APA est versée directement à l’établissement sous la forme d’une dotation globale annuelle. Les résidents des autres départements peuvent également bénéficier d’une prise en charge de l’APA.
Le tarif soins
Il est versé à l’établissement par
l’assurance maladie sous la forme d’une dotation forfaitaire
annuelle. Il couvre des prestations médicales et paramédicales qui
sont prises en charge par l’EHPAD : les rémunérations et
honoraires des médecins, infirmiers, et auxiliaires médicaux (à
l’exclusion des soins de pédicurie dits de confort), les examens
de radiologie et de biologie ne nécessitant pas des équipements
lourds, les médicaments et dispositifs médicaux.
Les honoraires des spécialistes et les transports sanitaires ne sont pas compris : ils sont pris en charge par l’assurance maladie et les mutuelles selon des modalités propres à chacune.